Conditions de vente

 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

  1. Les présentes Conditions Générales de vente régissent l’ensemble des commandes passées sur le site www.lilou.fr ci-après nommé « E-shop ».
    L'opérateur de l’E-shop est :
    Lilou
    ul.Filtrowa 50,
    02-032 Varsovie, Pologne

    Adresse postale:
    ul.Filtrowa 33,
    02-057 Warsaw, Poland
    client@lilou.fr
    tél. : 0 800 913 750

  2. Les présentes Conditions d’Utilisation s'appliquent au Vendeur et à tous les clients profitant de la prestation des services offerts par l’E-shop Lilou www.lilou.fr.
  3. Le droit unique à la gestion dudit E-shop appartient à Lilou, nommé dans les présentes Conditions l’E-shop.
  4. Tous les produits offerts par le magasin www.lilou.fr sont neufs, exempts de défauts physiques et légaux et ont été introduits sur le marché légalement.
  5. L’E-shop peut être contacte 24h/24 7j/7. En revanche, le service client est ouvert du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00, au numéro suivant 0 800 913 750 (numéro vert gratuit en France métropolitaine) et par email à l’adresse suivante client@lilou.fr ou à l’aide du formulaire en ligne sur le site Internet dans la catégorie Aide.
  6. Les bijoux disponibles sur l’E-shop Lilou sont réalisés en argent 925 sterling, en plaqué-or 23 carats, et or 9, 14 ou 18 carats ainsi qu’avec des pierres précieuses – saphirs 0,3 carats.
  7. L’E-shop ne traite que les commandes passées sur Internet sur le site www.lilou.fr.
  8. L’E-shop fonctionne de manière optimale seulement si les conditions suivantes sont respectées :
    a)      Utiliser un navigateur internet utilisant Java Script : Internet Explorer (Version 8.0 ou plus récente), Mozilla Firefox (Version 22 ou plus récente) ou Google Chrome (Version 27 ou plus récente).
    b)      Utiliser une résolution d’écran minimum de 1024px x 768px, posséder une adresse email et un accès à Internet.
  9. Les photos, et autre formes de visualisation et de présentation des bijoux, mise en ligne sur le site de l’E-shop ne correspondent pas à leur taille réelle. Elles ne sont présentes qu'à titre informatif.
  10. Si le Client souhaite graver des inscriptions à caractère obscène ou offensant, l’E-shop se réserve le droit de refuser de les graver.

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’E-SHOP

  1. Le contrat de vente ne peut être conclu que par un adulte, qui a la pleine capacité juridique.
  2. Commander via l’E-shop les biens proposés dans l’E-shop est possible après inscription en complétant le formulaire d'inscription disponible sur l’E-shop (achats avec inscription) ou en fournissant les données et adresses nécessaires, afin de réaliser la commande (achat sans inscription).
  3. La prise de connaissance et l’acceptation des Conditions Générales de Ventes, ainsi que l’accord pour le traitement de données personnelles par l’E-shop sont des conditions nécessaires pour passer une commande.
  4. L’inscription sur le site internet www.lilou.fr peut se faire via l’onglet « Inscription », et en renseignant son adresse email et son mot de passe.
  5. Après inscription sur l’E-shop, un lien d’activation du compte sera envoyé à l’adresse email renseignée lors de l’inscription sur l’E-shop. Apres avoir cliqué sur le lien d’activation, le client sera redirigé vers la page de connexion. Apres s’être connecté sur l’E-shop avec son login et son mot de passe, le client remplit un formulaire d’inscription en renseignant ses nom et prénom, date de naissance, genre, adresse et téléphone.
  6. À la suite d’une inscription effectuée avec succès, le client obtient l'accès à un compte créé pour lui, qui peut être utilisé sur l’E-shop après connexion grâce à son login et son mot de passe.
  7. Les informations fournies par le client lors de son inscription ou requises pour les achats sans inscription, doivent être véridiques et à jour. Si des informations fausses, périmées ou douteuses sont fournies, le Vendeur tentera de contacter le Client afin de compléter ou de vérifier les informations. Au cas où le contact avec le client n’est pas possible, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

SERVICE DE GRAVURE

  1. Le Vendeur fournit, par l'intermédiaire du Magasin, le service de gravure des bijoux, indiqué sur la page internet relative au produit concerné.
  2. Deux options sont proposées pour le service de gravure :
    a) gravure simple, effectuée à la main, sur la base des caractères indiqués par le Client sur le formulaire du Magasin lors de la passation de la commande,
    b) gravure spéciale, effectuée à la machine, sur la base du fichier avec l’image ou le texte, envoyé par le Client lors de la passation de la commande, au moyen de la fonction correspondante sur la page internet de la Boutique.
  3. Le Vendeur détermine les spécifications minimales et maximales concernant les fichiers, sur la base desquelles la réalisation de la gravure spéciale est possible :
    a) extension de fichiers : JPEG, PNG, BMP
    b) taille du fichier : de 1 à 3 Mb
    c) résolution des photos : de 1000 à 3000 pixels
  4. Dans la situation où le Client souhaite faire graver des mots injurieux, chauvins ou un contenu contraire au droit ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, ainsi que des images avec un tel contenu, le Vendeur se réserve le droit de refuser la production de la gravure, ce  dont il informe le Client.
  5. Il est interdit d’envoyer au Vendeur des textes, des photos ou des images dont la gravure par le Vendeur pourrait porter atteinte à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle, notamment aux droits d’auteur ou aux droits de propriété industrielle de tiers. Dans la situation où cette interdiction est violée par le Client, ce dernier prendra toutes les mesures visant à exonérer le Vendeur de sa responsabilité vis-à-vis des tiers dont les droits ont été violés en raison des agissements du Client.
  6. Avant la passation de la commande de gravure, le Client accorde au Vendeur une licence sur l’utilisation par le Vendeur du texte ou de l’image envoyés par le Client en vue de la réalisation de la commande du Client, en cochant la case « J’accepte » près de la clause dont le contenu est le suivant:
« Je déclare être en possession de tous les droits, notamment des droits de propriété intellectuelle sur le fichier envoyé et j’accorde à Lilou sp. z o.o.  la licence sur l’utilisation du texte ou de l'image au moyen de : enregistrement du fichier sur les ordinateurs et utilisation de sa copie en vue de la réalisation de la commande et de l’examen de la réclamation, et pour la gravure du texte ou de l'image envoyés sur les bijoux commandés. »

L’accord du Client sur le contenu de la licence ci-dessus a uniquement pour objectif de permettre au Vendeur la réalisation de la commande et l’examen d’une éventuelle réclamation de la part du Client. Le Vendeur n’utilisera pas les fichiers envoyés dans un autre but sans l’accord distinct et explicite du Client. Le Vendeur conservera le fichier envoyé pendant la période au cours de laquelle le Client dispose d'un droit de réclamation, à savoir 2 ans à compter de la date du contrat avec le Vendeur et à l'issue de cette période, le fichier est définitivement supprimé par le Vendeur. La licence ci-dessus n’affecte en aucune façon les droits du Client quant à la publication de ses données personnelles, leur modification et la gestion de la suppression des données personnelles dans le cas de fichiers comportant des données personnelles. Dans cette situation, les droits du Client concernant la protection de ses données personnelles ont la priorité sur la licence ci-dessus.

PASSER UNE COMMANDE SUR L’E-SHOP

  1. Le client peut passer une commande 24h/24, 7j/7, cependant la réalisation des commandes ne se fait que pendant les jours ouvrés, de lundi à vendredi, de 10h00 à 18h00. La réalisation d'une commande passée un jour ouvré après 17h, un samedi, un dimanche ou un jour férié commence le jour ouvré suivant. Dans des cas spéciaux les commandes peuvent être reçues par téléphone au numéro suivant 0 800 913 750 (les jours ouvrés de 10h30 à 17h).
  2. En réalisant des achats avec un compte Lilou, le client passe une commande en se connectant à la boutique, en ajoutant un produit présenté dans le magasin dans le panier, en indiquant le mode de paiement et de livraison, les données nécessaires pour créer une facture TVA, si le client demande l'émission de cette facture, et éventuellement des commentaires à la commande, la gravure souhaitée et l'adresse de livraison.
  3. Le client souhaitant acheter sans ouvrir un compte peut le faire en ajoutant un produit présenté dans sur l’E-shop dans le panier, puis en sélectionnant l'option "Passer la commande sans créer de compte", en indiquant le mode de paiement et de livraison et autres données nécessaires à la réalisation de la commande, telles que : nom, prénom, date de naissance, genre, téléphone, adresse, e-mail, les données nécessaires à la délivrance d’une facture TVA, si le client demande l'émission d'une telle facture, et les commentaires à la commande, la gravure souhaitée ou l'adresse de livraison. Lorsqu’il effectue des achats sans inscription, le client est tenu de lire et d’accepter les conditions générales de vente, et de consentir au traitement des données personnelles.
  4. Après que le client ait renseigné toutes les données nécessaires, un résumé de la commande apparaitra, comprenant : une description du produit commandé, l'unité et le prix total des produits commandés, le mode et les coûts de livraison, les noms et prénoms, l'adresse du client ainsi que les données nécessaires à la création d’une facture, si le client a demandé d'émettre une facture.
  5. La procédure de commande se termine, qu’elle ait été passée avec ou sans compte, lorsque le client clique sur « confirmer votre commande avec obligation de payer". Cette étape valide la commande. Pour les commandes passées avec ou sans compte, un email de confirmation de commande est envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le client lors de son inscription (commande avec compte) ou de sa commande (commande sans compte).
  6. Lorsque le client reçoit le mail de confirmation de la commande par le vendeur, le client et le vendeur sont liés par un contrat de vente.

 

PRIX ET MODE DE PAIEMENT

  1. Tous les prix indiqués sont en Euros et incluent la TVA.
  2. Le prix indiqué pour chaque produit est en vigueur lors du placement de la commande par le client.
  3. La valeur totale de la commande, incluant les frais de transports, est affichée après que le Client ait choisi le mode de la livraison de la commande.
  4. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des changements aux prix des produits offerts, d'élargir l'offre du magasin sur Internet en y introduisant des produits nouveaux, de réaliser et d'annuler les actions de promotion sur le site du magasin ou d’y apporter des modifications. Cela n’affecte pas les commandes passées avant la date d'entrée en vigueur du changement de prix, de conditions d’actions promotionnelles ou de soldes, qui seront réalisées en fonction des conditions précédents.
  5. Les promotions sur l’E-shop ne sont pas cumulables entre elles, sauf si les conditions d’une promotion prévoient autrement.
  6. Le mode de paiement disponible sur l’E-shop est Paypal et par Six Payment.

 

REÇU ET FACTURE

  1. Une confirmation d’achat est jointe à chaque commande réalisée.
  2. Une facture TVA est fournie sur demande explicite du Client après qu’il ait fourni toutes les informations nécessaires pour délivrer la facture.

 

DÉLAIS DE RÉALISATION DES COMMANDES

  1. On entend par « Réalisation des commandes », la livraison de(s) produit(s) commandé(s).
  2. La commande est réalisée dès réception du paiement de la commande. Les commandes envoyées par DHL arrivent à l'adresse indiquée dans un délai de 48h.
  3. Toute commande non payée dans les 21 jours à partir de la date de commande sera déclarée obsolète et sera annulée.
  4. Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi de l’email de confirmation du paiement de la commande, et en aucun cas de plus de 30 jours.
  5. La livraison est effectuée par une entreprise de coursier. Les frais d’envoi sont à la charge du client et sont d’un montant de 5 Euros.
  6. Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus à des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur, surtout en cas de force majeure. En cas de circonstances qui rendraient impossible la réalisation de la commande dans le délai indiqué sur le site Internet de l’E-shop, le Vendeur en informera immédiatement le Client tout en lui indiquant le délai prévu pour la réalisation de la commande. Dans un tel cas, le Client peut annuler la commande.

 

RÉCLAMATIONS (LE PRODUIT N'EST PAS CONFORME À LA COMMANDE)

  1. Le Vendeur est responsable devant le client de la conformité des produits vendus sur le Site Internet conformément aux dispositions légales en vigueur.
  2. Les réclamations doivent être envoyées ou déposées à Lilou France, 145 bd Saint-Germain, 75 006 PARIS.
  3. En faisant une réclamation, il est impératif de renvoyer le produit concerné ainsi que la facture/ticket de caisse et une lettre de réclamation décrivant le problème.
  4. Le Vendeur devra dans un délai de 14 (quatorze) jours traiter la demande de réclamation et informer l'acheteur des étapes suivantes.

 

DROIT DE RÉTRACTION

  1. Le Client en tant que consommateur a le droit, sans devoir en donner la raison, de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date d'envoi du produit conformément aux dispositions légales en vigueur.
  2. Afin de valider la résiliation du contrat, le Client doit envoyer une déclaration écrite de résiliation  de contrat :

    Lilou France
    145 bd Saint-Germain
    75006 PARIS

    Afin de ne pas dépasser ce délai, il suffit d'envoyer une déclaration de résiliation du contrat avant son expiration.
  3. Un exemple de déclaration de résiliation du contrat est disponible sur ici.
  4. Le consommateur n’a pas le droit de se retirer d'un contrat à distance dans le cas où le produit acheté a été spécialement créé pour le Client (gravure, etc.) suite aux demandes spécifiées par le consommateur lors de sa commande ou étroitement associés à sa personne (personnalisation). Cela signifie que le Vendeur n'a aucune obligation d'accepter le retour des marchandises faites ou modifiées à la demande du Client.
  5. En cas de résiliation, le contrat est considéré comme nul et non avenu, et ce sur quoi les parties se sont entendues est  remboursable.
  6. Si un consommateur résilie le contrat dans les conditions décrites ci-dessus, il est obligé de retourner les produits inchangés couverts par l'accord. Le retour de marchandise doit être fait au plus tard 14 jours à compter de la date de l'annulation du contrat à l'adresse suivante : Lilou France, 145 bd Saint-Germain, 75006 PARIS. Ce délai est respecté si la date d’envoi des marchandises se trouve dans ce délai.
  7. En cas de résiliation du contrat par le client, l’E-shop, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de résiliation, devra rembourser la valeur des produits concernés par le contrat en questions et les frais de port.
  8. L’E-shop réalisera le remboursement en utilisant le même mode de paiement utilisé par le client lors de sa commande, à moins que le client ne fasse la demande d’un autre mode de remboursement.
  9. L’E-shop ne réalisera le remboursement qu’après avoir reçu les produits concernés par le contrat ou une preuve d’envoi de ces produits.
  10. Le consommateur est responsable de la moindre détérioration des marchandises résultant d’une utilisation non adaptée des marchandises.
  11. Les frais de port du retour des marchandises sont à la charge du Client.

 

DONNÉES PERSONNELLES

  1. L’E-shop Lilou est l’administrateur des données personnelles.
  2. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, les données personnelles sont protégées, rendant impossible leur utilisation par une tierce personne.
  3. Les données personnelles de nos clients sont collectées avec diligence et convenablement protégés contre les accès non autorisés.
  4. Lors du passage d’une commande ou de l’inscription sur l’E-shop, le Client donne son accord pour le traitement par l’E-shop de ses données personnelles. Le Client peut choisir de fournir ou non ses données personnelles, mais le défaut de consentement au traitement des données personnelles peut empêcher le client de passer une commande sur l’E-shop. Le Client est responsable de la véracité de ses données personnelles.
  5. Les données personnelles sont utilisées pour la réalisation de commandes passées sur l’E-shop, la prestation de services par voie électronique et à des fins marketing et de promotion.
  6. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Service Client Internet à l'adresse suivante : client@lilou.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

DISPOSITIONS FINALES

  1. Les informations sur les marchandises, présentées sur l’E-shop, en particulier, leurs descriptions et les prix, constituent la base du contrat, selon les dispositions légales en vigueur.
  2. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Nous vous informerons de tout changement dans les Conditions Générales de Vente en plaçant un message approprié sur le site www.lilou.fr. Le refus d'accepter Conditions Générales de Vente équivaut à la résiliation du contrat pour la prestation de services électroniques.
  3. Les différends entre l’E-shop et le Client (consommateur) doivent être résolus par un tribunal compétent en vertu des dispositions du Code de procédure civile.
  4. En cas de modifications apportées aux Conditions Générales de Vente, les commandes passées avant la date de la modification des Conditions Générales de Vente seront mises en œuvre sur la base de celles préexistantes.
  5. Le présent règlement s’applique à partir du 9 Février 2015.